Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition du canton de Bobigny
Résumé. Le canton de Bobigny (n°5) est redéfini pour inclure Noisy-le-Sec et une partie sud de Bobigny, délimitée par des rues spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-217 du 21 février 2014Art. 6 : Décret définissant le canton de Bobigny
→ Version 2 : Modification des limites territoriales d'un canton
→ Version 2 : Modification des limites territoriales d'un canton
- Décret n°2014-217 du 21 février 2014Art. 6