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Modification de la décision pour les fouilles des détenus lors de transferts
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-477 du 13 mai 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de procédure pénale
Art. R57-7-79
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance