En vigueur depuis le 1 septembre 2014
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Heures hebdomadaires pour les enseignants d'EPS
Le service hebdomadaire des enseignants d'éducation physique et sportive mentionnés à l'article 1er (Décret sur les enseignants d'EPS) comprend, sous réserve des dispositions de l'article 4 (Remplacement des heures de service en EPS), trois heures consacrées à l'une des activités définies à l'article 3 (Rôle des enseignants d'EPS dans les associations sportives scolaires) du présent décret.