Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des compétences de la Cité de la musique
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995Art. 3
Décret n°2014-449 du 30 avril 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995Art. 3
Cité par
Source : Légifrance
Modification des missions de gestion des salles de concert
Décret n°2014-449 du 30 avril 2014 · art. 2
Création d'un contrat pluriannuel pour la Cité de la musique
Décret n°2014-449 du 30 avril 2014 · art. 4
Extension des compétences du conseil d'administration
Décret n°2014-449 du 30 avril 2014 · art. 7
Art. 3 (VT)
Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995