Décret n°2014-449 du 30 avril 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995

Art. 2

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Modification des missions de gestion des salles de concert

Résumé. La Cité de la musique gère désormais les salles de concert mises à sa disposition dans le parc de La Villette.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995Art. 2 → Version 3
- Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995
Art. 2

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