Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de gestion des salles de concert
Résumé. La Cité de la musique gère désormais les salles de concert mises à sa disposition dans le parc de La Villette.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995Art. 2 → Version 3
- Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995Art. 2