Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995

Article 3

Créé le 20 décembre 1995 · En vigueur du 4 mai 2014 au 30 septembre 2015

Pour l'accomplissement de ses missions, la Cité de la musique peut notamment :

1. Accueillir et susciter toutes activités et initiatives, notamment dans les domaines de l'organisation de manifestations musicales, de la muséographie et de la formation. Elle s'attache à diffuser ses productions. Elle organise des activités d'initiation du public ou de spécialisation de haut niveau ;

2. Passer des conventions avec différentes personnes morales ayant une activité sur le site du parc de La Villette et prendre des participations dans leur capital. Une convention passée avec le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris précise en particulier les modalités selon lesquelles les deux établissements collaborent pour l'accomplissement des missions qui leur sont imparties ;

3. Réaliser et commercialiser directement ou indirectement tout produit ou service lié à ses missions de diffusion, d'éducation et de recherche ;

4. Coopérer avec les collectivités territoriales, ainsi que les organismes, fondations et associations, français ou étrangers, poursuivant des objectifs répondant à sa vocation ; elle peut également créer des filiales ou prendre des participations dans le capital de sociétés poursuivant les mêmes objectifs ;

5. Concéder des activités, délivrer des autorisations d'occupation du domaine public à des personnes publiques et privées et accomplir tout acte juridique nécessaire à la valorisation du domaine de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015art. 35

En vigueur du dimanche 4 mai 2014 au mercredi 30 septembre 2015

Modifié parDécret n°2014-449 du 30 avril 2014art. 3

Pour l'accomplissement de ses missions, la Cité de la musique

1\. Accueillir et susciter toutes activités et initiatives, notamment dans

2\. Passer des conventions avec différentes personnes morales ayant une

3\. Réaliser et commercialiser directement ou indirectement tout produit ou

4\. Coopérer avec les collectivités territoriales, ainsi que les organismes, fondations et associations, français ou étrangers, poursuivant des objectifs répondant à sa vocation ; elle peut également créer des filiales ou prendre des participations dans le capital de sociétés poursuivant les mêmes objectifs ;

5\. Concéder des activités, délivrer des autorisations d'occupation du domaine public à des personnes publiques et privées et accomplir tout acte juridique nécessaire à la valorisation du domaine de l'établissement.

En vigueur du jeudi 23 février 2006 au samedi 3 mai 2014

Pour l'accomplissement de ses missions, la Cité de la musique

1\. Accueillir et susciter toutes activités et initiatives, notamment dans

2\. Passer des conventions avec différentes personnes morales ayant une

3\. Réaliser et commercialiser directement ou indirectement tout produit ou

4\. Coopérer avec les collectivités territoriales, ainsi que les organismes, fondations et associations, français ou étrangers, poursuivant des objectifs répondant à sa vocation ; elle peut également créer des filiales ou prendre des participations dans le capital de sociétés poursuivant les mêmes objectifs.

En vigueur du mercredi 20 décembre 1995 au mercredi 22 février 2006

Pour l'accomplissement de ses missions, la Cité de la musique peut notamment :

1. Accueillir et susciter toutes activités et initiatives, notamment dans les domaines de l'organisation de manifestations musicales, de la muséographie et de la formation. Elle s'attache à diffuser ses productions. Elle organise des activités d'initiation du public ou de spécialisation de haut niveau ;

2. Passer des conventions avec différentes personnes morales ayant une activité sur le site du parc de La Villette et prendre des participations dans leur capital. Une convention passée avec le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris précise en particulier les modalités selon lesquelles les deux établissements collaborent pour l'accomplissement des missions qui leur sont imparties ;

3. Réaliser et commercialiser directement ou indirectement tout produit ou service lié à ses missions de diffusion, d'éducation et de recherche ;

4. Coopérer avec les collectivités territoriales, ainsi que les organismes, fondations et associations, français ou étrangers, poursuivant des objectifs répondant à sa vocation ; elle peut également prendre des participations dans le capital de sociétés poursuivant les mêmes objectifs.