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Création d'un contrat pluriannuel pour la Cité de la musique
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995Art. 3-1, Art. 3-2
Décret n°2014-449 du 30 avril 2014
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995
Art. 3-1, Art. 3-2
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995Art. 3-1, Art. 3-2
Source : Légifrance