Décret n°2014-422 du 24 avril 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D531-3

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Changement de méthode de calcul pour les allocations familiales

Résumé. Le calcul des allocations familiales change pour les enfants nés ou adoptés, en utilisant un prorata direct au lieu d'un produit.

A modifié les dispositions suivantes :

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