Décret n°2014-397 du 14 avril 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. R388-6, Art. R388-6-1

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Simplification des modalités d'examen des demandes de carte du combattant

Résumé. La Commission nationale de la carte du combattant simplifie son fonctionnement et examine les demandes de carte pour les anciens combattants.

A modifié les dispositions suivantes :

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