Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. > > Art. R388-6, Art. R388-6-1 > >
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JORF n°0090 du 16 avril 2014
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. R388-6, Art. R388-6-1