Décret n°2014-397 du 14 avril 2014

Article 2

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Article 2

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 avril 2014

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Exécution du décret sur les pensions militaires

Résumé. Le décret est confié au ministre de la défense et au secrétaire d'Etat pour sa mise en œuvre.

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 17 avril 2014

Source : Légifrance