Décret n°2014-382 du 28 mars 2014

Article 1

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Article 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel se réunit sur la convocation de son président. Celui-ci fixe l'ordre du jour.

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Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 3 avril 2022

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Réunions du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel se réunit quand son président le décide et fixe les sujets à discuter.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel se réunit sur la convocation de son président. Celui-ci fixe l'ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au samedi 2 avril 2022

Source : Légifrance