Décret n°2014-382 du 28 mars 2014

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°89-518 du 26 juillet 1989

Art. 17, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : Dispositions relatives aux services., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : Dispositions diverses., Art. 14, Art. 15, Art. 16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du décret sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Résumé. Le décret de 1989 sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°89-518 du 26 juillet 1989Art. 17 : Exécution d'un décret par plusieurs ministresDécret n°89-518 du 26 juillet 1989Sct. TITRE Ier : Dispositions générales.Décret n°89-518 du 26 juillet 1989Art. 1 : Réunions du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décret n°89-518 du 26 juillet 1989
Art. 17, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : Dispositions relatives aux services., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : Dispositions diverses., Art. 14, Art. 15, Art. 16

Historique des versions

Source : Légifrance