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Décret n°2014-382 du 28 mars 2014

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A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°89-518 du 26 juillet 1989Art. 17 → Version 1Décret n°89-518 du 26 juillet 1989Sct. TITRE Ier : Dispositions générales.Décret n°89-518 du 26 juillet 1989Art. 1 → Version 1Décret n°89-518 du 26 juillet 1989Art. 2 → Version 1Décret n°89-518 du 26 juillet 1989Art. 3 → Version 1Décret n°89-518 du 26 juillet 1989Art. 4 → Version 1Décret n°89-518 du 26 juillet 1989Art. 5 → Version 1Décret n°89-518 du 26 juillet 1989Art. 6 → Version 1Décret n°89-518 du 26 juillet 1989Art. 7 → Version 1Décret n°89-518 du 26 juillet 1989Sct. TITRE II : Dispositions relatives aux services.Décret n°89-518 du 26 juillet 1989Art. 8 → Version 2Décret n°89-518 du 26 juillet 1989Art. 9 → Version 1Décret n°89-518 du 26 juillet 1989Art. 10 → Version 1Décret n°89-518 du 26 juillet 1989Art. 11 → Version 1Décret n°89-518 du 26 juillet 1989Art. 12 → Version 1Décret n°89-518 du 26 juillet 1989Art. 13 → Version 1Décret n°89-518 du 26 juillet 1989Sct. TITRE III : Dispositions diverses.Décret n°89-518 du 26 juillet 1989Art. 14 → Version 1Décret n°89-518 du 26 juillet 1989Art. 15 → Version 1Décret n°89-518 du 26 juillet 1989Art. 16 → Version 1
- Décret n°89-518 du 26 juillet 1989
Art. 17, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : Dispositions relatives aux services., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : Dispositions diverses., Art. 14, Art. 15, Art. 16

Effets de cet article

abroge

abroge  Décret n°89-518 du 26 juillet 1989 (Ab)abroge  Décret n°89-518 du 26 juillet 1989art. 17 (Ab)abroge  Décret n°89-518 du 26 juillet 1989art. 1 (Ab)abroge  Décret n°89-518 du 26 juillet 1989art. 2 (Ab)abroge  Décret n°89-518 du 26 juillet 1989art. 3 (Ab)abroge  Décret n°89-518 du 26 juillet 1989art. 4 (Ab)abroge  Décret n°89-518 du 26 juillet 1989art. 5 (Ab)abroge  Décret n°89-518 du 26 juillet 1989art. 6 (Ab)abroge  Décret n°89-518 du 26 juillet 1989art. 7 (Ab)abroge  Décret n°89-518 du 26 juillet 1989art. 9 (Ab)abroge  Décret n°89-518 du 26 juillet 1989art. 10 (Ab)abroge  Décret n°89-518 du 26 juillet 1989art. 11 (Ab)abroge  Décret n°89-518 du 26 juillet 1989art. 12 (Ab)abroge  Décret n°89-518 du 26 juillet 1989art. 13 (Ab)abroge  Décret n°89-518 du 26 juillet 1989art. 14 (Ab)abroge  Décret n°89-518 du 26 juillet 1989art. 15 (Ab)abroge  Décret n°89-518 du 26 juillet 1989art. 16 (Ab)abroge  Décret n°89-518 du 26 juillet 1989art. 8 (Ab)abroge  Décret n°89-518 du 26 juillet 1989TITRE Ier : Dispositions générales. (Ab)abroge  Décret n°89-518 du 26 juillet 1989TITRE II : Dispositions relatives aux services. (Ab)abroge  Décret n°89-518 du 26 juillet 1989TITRE III : Dispositions diverses. (Ab)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°89-518 du 26 juillet 1989

Art. 17, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : Dispositions relatives aux services., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : Dispositions diverses., Art. 14, Art. 15, Art. 16