Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de dépollution des terrains militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des conditions d'utilisation des biens immobiliers de l'État liés à la défenseDécret n°76-225 du 4 mars 1976Art. 4-1 : Responsabilité financière pour l'enlèvement des explosifs sur d'anciens terrains militaires
- Décret n°76-225 du 4 mars 1976Sct. Chapitre II : Modalités de traitement de la pollution pyrotechnique des biens immobiliers de l'Etat dont le ministère de la défense est l'utilisateur, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux opérations de dépollution pyrotechnique effectuées dans le cadre d'un changement d'utilisation ou de la délivrance d'un titre d'occupation, Art. 4-4, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux opérations de dépollution pyrotechnique dans le cadre des cessions des biens immobiliers de l'Etat dont le ministère de la défense est l'utilisateur, Art. 4-5, Art. 4-6, Art. 4-7, Art. 4-8, Sct. Section 3 : Attestations, Art. 4-9