Décret n°2014-381 du 28 mars 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°76-225 du 4 mars 1976

Sct. Chapitre II : Modalités de traitement de la pollution pyrotechnique des biens immobiliers de l'Etat dont le ministère de la défense est l'utilisateur, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux opérations de dépollution pyrotechnique effectuées dans le cadre d'un changement d'utilisation ou de la délivrance d'un titre d'occupation, Art. 4-4, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux opérations de dépollution pyrotechnique dans le cadre des cessions des biens immobiliers de l'Etat dont le ministère de la défense est l'utilisateur, Art. 4-5, Art. 4-6, Art. 4-7, Art. 4-8, Sct. Section 3 : Attestations, Art. 4-9

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Règles de dépollution des terrains militaires

Résumé. Le décret précise les règles de dépollution des terrains militaires, en définissant qui paie et comment procéder.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°76-225 du 4 mars 1976Sct. Chapitre II : Modalités de traitement de la pollution pyrotechnique des biens immobiliers de l'Etat dont le ministère de la défense est l'utilisateurDécret n°76-225 du 4 mars 1976Art. 4 : Étude obligatoire avant changement d'usage des terrains militaires
→ Version 3 : Modification des conditions d'utilisation des biens immobiliers de l'État liés à la défense
Décret n°76-225 du 4 mars 1976Art. 4-1 : Responsabilité financière pour l'enlèvement des explosifs sur d'anciens terrains militaires
- Décret n°76-225 du 4 mars 1976
Sct. Chapitre II : Modalités de traitement de la pollution pyrotechnique des biens immobiliers de l'Etat dont le ministère de la défense est l'utilisateur, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux opérations de dépollution pyrotechnique effectuées dans le cadre d'un changement d'utilisation ou de la délivrance d'un titre d'occupation, Art. 4-4, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux opérations de dépollution pyrotechnique dans le cadre des cessions des biens immobiliers de l'Etat dont le ministère de la défense est l'utilisateur, Art. 4-5, Art. 4-6, Art. 4-7, Art. 4-8, Sct. Section 3 : Attestations, Art. 4-9

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