A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°76-225 du 4 mars 1976Sct. Chapitre Ier : Compétences respectives des services placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de rechercheDécret n°76-225 du 4 mars 1976de neutralisationDécret n°76-225 du 4 mars 1976d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifsDécret n°76-225 du 4 mars 1976Art. 2 → Version 3Décret n°76-225 du 4 mars 1976Art. 3 → Version 4
- Décret n°76-225 du 4 mars 1976Sct. Chapitre Ier : Compétences respectives des services placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs, Art. 2, Art. 3