Sct. Chapitre Ier : Compétences respectives des services placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs, Art. 2, Art. 3
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Modification des compétences en matière de gestion des munitions chimiques
Résumé. Les services spécialisés du ministre de l'intérieur et de la défense partagent désormais les responsabilités pour la gestion des munitions chimiques et explosives, avec des rôles plus précis pour chaque service.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°76-225 du 4 mars 1976Sct. Chapitre Ier : Compétences respectives des services placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de rechercheDécret n°76-225 du 4 mars 1976de neutralisationDécret n°76-225 du 4 mars 1976d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs
- Décret n°76-225 du 4 mars 1976
Sct. Chapitre Ier : Compétences respectives des services placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs, Art. 2, Art. 3