Décret n°2014-367 du 24 mars 2014

Article 14

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Article 14

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Application du décret sur les chiropracteurs

Résumé. La ministre de la santé est responsable de l'application du décret sur la formation des chiropracteurs.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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