En vigueur depuis le 27 mars 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du décret sur les chiropracteurs
Résumé. La ministre de la santé est responsable de l'application du décret sur la formation des chiropracteurs.
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.