Article 1
Abrogé depuis le 2021-01-01 par Décret n°2020-1689 du 23 décembre 2020 - art. 4
Le taux des cotisations prévues au a du paragraphe 8 de l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières est fixé à 2,07 %, dont 0,72 % à la charge de l'agent et 1,35 % à la charge de l'employeur.
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