Décret n°2014-350 du 19 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. D351-1-2

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Modification des périodes cotisées en sécurité sociale

Résumé. Le décret élargit les types de périodes reconnues comme cotisées et modifie les plafonds applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

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