JORF n°0067 du 20 mars 2014

Article 1

Article 1

L'article D. 351-1-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les périodes comptées comme périodes d'assurance en application des 1° et 5° au titre de l'incapacité temporaire de l'article R. 351-12, dans la limite de quatre trimestres ; »
2° Au 3° du I, les mots : « deux trimestres » sont remplacés par les mots : « quatre trimestres » ;
3° Il est ajouté au I trois alinéas ainsi rédigés :
« 4° Les périodes comptées comme périodes d'assurance en application du 2° de l'article R. 351-12 ;
« 5° Les périodes comptées comme périodes d'assurance en application du 3° de l'article R. 351-12, dans la limite de deux trimestres ;
« 6° Les trimestres de majoration de durée d'assurance acquis au titre de l'article L. 351-6-1. » ;
4° Au deuxième alinéa du II, les mots : « et 3° » sont remplacés par les mots : « , 3° et 5° ».


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Version 1

L'article D. 351-1-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Le 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Les périodes comptées comme périodes d'assurance en application des 1° et 5° au titre de l'incapacité temporaire de l'article R. 351-12, dans la limite de quatre trimestres ; »

2° Au 3° du I, les mots : « deux trimestres » sont remplacés par les mots : « quatre trimestres » ;

3° Il est ajouté au I trois alinéas ainsi rédigés :

« 4° Les périodes comptées comme périodes d'assurance en application du 2° de l'article R. 351-12 ;

« 5° Les périodes comptées comme périodes d'assurance en application du 3° de l'article R. 351-12, dans la limite de deux trimestres ;

« 6° Les trimestres de majoration de durée d'assurance acquis au titre de l'article L. 351-6-1. » ;

4° Au deuxième alinéa du II, les mots : « et 3° » sont remplacés par les mots : « , 3° et 5° ».