Décret n°2014-342 du 14 mars 2014

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008

Art. null

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Modification des correspondances de grades pour les militaires infirmiers

Résumé. Le décret modifie les correspondances entre les grades des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et les grades de référence de la hiérarchie militaire générale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008Art.
- Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008
Art. null

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