Décret n°2014-338 du 14 mars 2014

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le contenu des formations et des entraînements ainsi que leurs modalités d'évaluation sont définis par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des formations et évaluations par arrêté ministériel

Résumé. Les détails des formations et des entraînements, ainsi que leurs méthodes d'évaluation, sont fixés par un arrêté conjoint de plusieurs ministres.

Le contenu des formations et des entraînements ainsi que leurs modalités d'évaluation sont définis par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 mars 2014

Source : Légifrance