A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-914 du 10 octobre 1984Art. 12-4 → Version 4
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984Art. 12-4
1 version
1 modifié
Décret n°2014-299 du 6 mars 2014
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 84-914 DU 10 OCTOBRE 1984 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-914 du 10 octobre 1984Art. 12-5 → Version 2
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984Art. 12-5
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2014
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 84-914 DU 10 OCTOBRE 1984 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Article 7
Article 8