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Décret n°2014-299 du 6 mars 2014

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TITRE III

DISPOSITIONS FINALES

9 — 10

JORF n°0057 du 8 mars 2014

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 84-914 DU 10 OCTOBRE 1984 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 > > Art. 12-4 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 > > Art. 12-5 > >

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