Section parente

TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Section suivante

TITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 84-914 DU 10 OCTOBRE 1984 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

7 — 8

JORF n°0057 du 8 mars 2014

Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 > > Art. 34 > >

1 version

1 modifié