Décret n°2014-294 du 6 mars 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3262-2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R3262-2

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Code du travail

Art. R3262-2

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Modification des mentions obligatoires sur les titres-restaurant

Résumé. Les titres-restaurant doivent maintenant indiquer la période d'utilisation directement sur le titre, et les émetteurs sont responsables de l'apposition des informations supplémentaires.

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