Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de la validité des titres-restaurant
Résumé. La validité des titres-restaurant est désormais limitée à deux mois à partir du 1er janvier de l'année suivante, et les salariés ne peuvent plus utiliser les titres de l'année en cours avant d'avoir épuisé ceux de l'année précédente.
A modifié les dispositions suivantes :