Décret n°2014-294 du 6 mars 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3262-1-1, Art. R3262-1-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire des informations sur les titres-restaurant

Résumé. Les titres-restaurant doivent afficher clairement leurs informations essentielles, que ce soit en version papier ou dématérialisée.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance