Créé le 1 septembre 2014 · En vigueur depuis le 31 décembre 2015
Le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) est dissous.
Décret n°2014-292 du 4 mars 2014
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015
Modifié parDécret n°2015-1805 du 28 décembre 2015art. 5 (V)
Le service central de renseignement criminelde la gendarmerie nationalede Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) est dissous.
En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au mercredi 30 décembre 2015
Le service technique de recherches judiciaires et de documentation de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) est dissous.