Décret n°2014-292 du 4 mars 2014

Article 3

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Article 3

Le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) est dissous.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 31 décembre 2015

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Fermeture d'un service de renseignement criminel

Résumé. Un service de renseignement criminel de la gendarmerie à Rosny-sous-Bois est fermé.

Le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) est dissous.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2015-1805 du 28 décembre 2015art. 5 (V) : Changement de nom d'un service de la gendarmerie

En résumé. Le service technique de recherches judiciaires et de documentation à Rosny-sous-Bois est dissous et remplacé par le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance