Décret n°2014-290 du 4 mars 2014

Article 61

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En vigueur depuis le 7 mars 2014

Pendant toute la durée des opérations de remise des votes en mains propres, une copie de la liste des membres du collège électoral élus dans la circonscription consulaire, certifiée par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire, reste déposée à la sortie de l'isoloir. Cette copie constitue la liste d'émargement prévue au troisième alinéa de l'article 51 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.

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En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2014