Décret n°2014-285 du 3 mars 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R511-10

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Simplification du calcul des seuils environnementaux

Résumé. Le calcul des seuils environnementaux devient plus simple et se base sur les règles de dépassement définies à l'article R511-11.

A modifié les dispositions suivantes :

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