Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de réduction de puissance électrique pour les bénéficiaires d'aides
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-780 du 13 août 2008Art. 4
Décret n°2014-274 du 27 février 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-780 du 13 août 2008
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-780 du 13 août 2008Art. 4
Source : Légifrance
Modification des informations à fournir aux clients en situation d'impayé
Décret n°2014-274 du 27 février 2014 · art. 6
Extension des articles modifiables par décret simple
Décret n°2014-274 du 27 février 2014 · art. 13
Maintien des fournitures d'énergie et d'eau pour les bénéficiaires d'aides
Décret n°2008-780 du 13 août 2008 · art. 4 (V)