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Modification des allocations pour la prestation partagée d’éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Modification des critères d’affiliation et suppression des conditions de ressourcesCode de la sécurité socialeArt. D381-2-1 : Affiliation à l'assurance vieillesse pour parents avec enfants
→ Version 5 : Changement vers la prestation partagée et suppression des critères pour certains parents
- Code de la sécurité sociale.Art. D381-1, Art. D381-2-1