DÉCRET n°2014-1702 du 30 décembre 2014

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D381-1, Art. D381-2-1

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Modification des allocations pour la prestation partagée d’éducation

Résumé. La prestation partagée d’éducation remplace le complément libre choix et supprime les conditions financières pour les parents bénéficiant de l’allocation journalière de présence parentale.

A modifié les dispositions suivantes :

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