Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de départ à la retraite pour les agents handicapés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 5
DÉCRET n°2014-1702 du 30 décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 5
Source : Légifrance
Modification des règles de retraite pour les assurés handicapés
DÉCRET n°2014-1702 du 30 décembre 2014 · art. 7
Modification des articles relatifs aux agents handicapés
DÉCRET n°2014-1702 du 30 décembre 2014 · art. 19
Retraite anticipée et majoration pour les agents handicapés de la SNCF
Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 · art. 5 (VT)