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Titre II

MODALITÉS DE CALCUL DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES APPLICABLES À CERTAINS RÉGIMES SPÉCIAUX

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JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Article 11

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D711-10 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D711-10