JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Article 9

Article 9

1° Le premier alinéa de l'article D. 711-8 du même code est ainsi modifié :
a) Après les mots : « aux cotisations » sont insérés les mots : « et aux contributions » ;
b) Les mots : « pour la couverture des risques dans » sont remplacés par les mots : « dans le champ de » ;
2° Le II de l'article D. 711-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - A. - Pour les employeurs mentionnés au 1° de l'article L. 834-1, le montant de la réduction est calculé dans chaque régime sur la base du coefficient T précisé dans le tableau ci-dessous :

| COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
dues dans le champ du régime spécial | COTISATIONS DUES
dans le champ
du régime général | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Assurance vieillesse et invalidité, accidents du travail maladies professionnelles, FNAL et CSA : 0,1075 | Assurance maladie, maternité et allocations familiales : 0,1625 | | Assurance maladie, maternité, congé de paternité et décès, accidents du travail maladies professionnelles, FNAL et CSA : 0,1335 |Assurance vieillesse, invalidité et allocations familiales :
2015 : 0,1375
2016 : 0,1385
A compter de 2017 : 0,1390| |Assurance vieillesse, invalidité et assurance maladie, maternité, congé de paternité et décès, accidents du travail maladies professionnelles, FNAL et CSA : 0,2270| Allocations familiales : 0,0345 |

« B. - Pour les employeurs mentionnés au 2° de l'article L. 834-1, le montant de la réduction est calculé dans chaque régime sur la base du coefficient T précisé dans le tableau ci-dessous :

| COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
dues dans le champ du régime spécial | COTISATIONS DUES
dans le champ
du régime général | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Assurance vieillesse et invalidité, accidents du travail maladies professionnelles, FNAL et CSA : 0,1115 | Assurance maladie, maternité et allocations familiales : 0,1625 | | Assurance maladie, maternité, congé de paternité et décès, accidents du travail maladies professionnelles, FNAL et CSA : 0,1375 |Assurance vieillesse, invalidité et allocations familiales :
2015 : 0,1375
2016 : 0,1385
A compter de 2017 : 0,1390| |Assurance vieillesse, invalidité et assurance maladie, maternité, congé de paternité et décès, accidents du travail maladies professionnelles, FNAL et CSA : 0,2310| Allocations familiales : 0,0345 |


Historique des versions

Version 1

1° Le premier alinéa de l'article D. 711-8 du même code est ainsi modifié :

a) Après les mots : « aux cotisations » sont insérés les mots : « et aux contributions » ;

b) Les mots : « pour la couverture des risques dans » sont remplacés par les mots : « dans le champ de » ;

2° Le II de l'article D. 711-8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. - A. - Pour les employeurs mentionnés au 1° de l'article L. 834-1, le montant de la réduction est calculé dans chaque régime sur la base du coefficient T précisé dans le tableau ci-dessous :

COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

dues dans le champ du régime spécial

COTISATIONS DUES

dans le champ

du régime général

Assurance vieillesse et invalidité, accidents du travail maladies professionnelles, FNAL et CSA : 0,1075

Assurance maladie, maternité et allocations familiales : 0,1625

Assurance maladie, maternité, congé de paternité et décès, accidents du travail maladies professionnelles, FNAL et CSA : 0,1335

Assurance vieillesse, invalidité et allocations familiales :

2015 : 0,1375

2016 : 0,1385

A compter de 2017 : 0,1390

Assurance vieillesse, invalidité et assurance maladie, maternité, congé de paternité et décès, accidents du travail maladies professionnelles, FNAL et CSA : 0,2270

Allocations familiales : 0,0345

« B. - Pour les employeurs mentionnés au 2° de l'article L. 834-1, le montant de la réduction est calculé dans chaque régime sur la base du coefficient T précisé dans le tableau ci-dessous :

COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

dues dans le champ du régime spécial

COTISATIONS DUES

dans le champ

du régime général

Assurance vieillesse et invalidité, accidents du travail maladies professionnelles, FNAL et CSA : 0,1115

Assurance maladie, maternité et allocations familiales : 0,1625

Assurance maladie, maternité, congé de paternité et décès, accidents du travail maladies professionnelles, FNAL et CSA : 0,1375

Assurance vieillesse, invalidité et allocations familiales :

2015 : 0,1375

2016 : 0,1385

A compter de 2017 : 0,1390

Assurance vieillesse, invalidité et assurance maladie, maternité, congé de paternité et décès, accidents du travail maladies professionnelles, FNAL et CSA : 0,2310

Allocations familiales : 0,0345