Article précédent

Article 8

Section parente

Titre II : MODALITÉS DE CALCUL DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES APPLICABLES À CERTAINS RÉGIMES SPÉCIAUX

Article suivant

Article 10

DÉCRET n°2014-1688 du 29 décembre 2014

Article 9

Effets de cet article

Historique des versions