DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Les statuts de « Languedoc-Roussillon Universités », annexés au présent décret, sont approuvés.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Approbation des statuts de Languedoc-Roussillon Universités

Résumé. Un décret approuve les statuts de l'établissement public "Languedoc-Roussillon Universités", qui regroupe des universités et établissements d'enseignement supérieur.

Les statuts de « Languedoc-Roussillon Universités », annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance