Décret n°2019-1599 du 31 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la COMUE Languedoc-Roussillon Universités

Résumé. La communauté d'universités et établissements Languedoc-Roussillon Universités est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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