Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la COMUE Languedoc-Roussillon Universités
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Décret n°2019-1599 du 31 décembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Source : Légifrance
DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014 (Ab)
"Languedoc-Roussillon Universités" : un établissement public d'enseignement supérieur
DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014 · art. 1 (Ab)
Approbation des statuts de Languedoc-Roussillon Universités
DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014 · art. 2 (Ab)
Création de Languedoc-Roussillon Universités
DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014 · art. 4 (Ab)
'Languedoc-Roussillon Universités': un regroupement d'universités et d'organismes de recherche
DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014