JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Article 10

Article 10

Le conseil scientifique est consulté par le directeur sur :
1° La politique scientifique ;
2° Le suivi des activités contractuelles de recherche et de valorisation ;
3° La diffusion de la culture scientifique et technique ;
4° Les demandes d'accréditation d'écoles doctorales.


Historique des versions

Version 1

Le conseil scientifique est consulté par le directeur sur :

1° La politique scientifique ;

2° Le suivi des activités contractuelles de recherche et de valorisation ;

3° La diffusion de la culture scientifique et technique ;

4° Les demandes d'accréditation d'écoles doctorales.