Décret n°2014-1675 du 29 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-773 du 23 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression du décret créant l'Université de Grenoble

Résumé. L'article abroge le décret de 2009 qui créait l'Université de Grenoble comme un pôle de recherche et d'enseignement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-773 du 23 juin 2009Art. 1Décret n°2009-773 du 23 juin 2009Art. 2Décret n°2009-773 du 23 juin 2009Art. 3
- Décret n°2009-773 du 23 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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