Les conseillers des affaires étrangères recrutés avant la publication du présent décret par la voie du concours externe du cadre d'Orient peuvent demander, dans un délai de trois mois à compter de la date de publication de ce décret, à bénéficier, à cette même date, des conditions de classement dans le corps des conseillers des affaires étrangères telles qu'elles résultent du V de l'article 11 du décret du 6 mars 1969 susvisé dans sa rédaction résultant de l'article 1er du présent décret.

I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les secrétaires des systèmes d'information et de communication sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil | |----------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe | Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe | | | 7e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 8e échelon | 1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans | | 5e échelon :
― à partir d'un an
― avant un an | 8e échelon
7e échelon | Ancienneté acquise au-delà d'un an
Ancienneté acquise majorée de deux ans | | 4e échelon :
― à partir d'un an
― avant un an | 7e échelon
6e échelon | Ancienneté acquise au-delà d'un an
Ancienneté acquise majorée d'un an | | 3e échelon | 6e échelon | 2/5 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon :
― à partir d'un an
― avant un an | 5e échelon
4e échelon | 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
Deux fois l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1e classe |Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe| | | 8e échelon | 12e échelon | Ancienneté acquise majorée de deux ans | | 7e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans | 12e échelon
11e échelon | Ancienneté acquise au-delà de deux ans
Ancienneté acquise majorée de deux ans | |6e échelon :
― à partir d'un an six mois
― avant un an six mois| 11e échelon
10e échelon |4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an| | 5e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans | 10e échelon
9e échelon | Ancienneté acquise au-delà de deux ans
Ancienneté acquise majorée d'un an | |4e échelon :
― à partir d'un an six mois
― avant un an six mois| 9e échelon
8e échelon | Ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an | | 3e échelon :
― à partir d'un an
― avant un an | 8e échelon
7e échelon | Ancienneté acquise au-delà d'un an
Ancienneté acquise, majorée d'un an | | 2e échelon :
― à partir d'un an
― avant un an | 7e échelon
6e échelon | Ancienneté acquise au-delà d'un an
Deux fois l'ancienneté acquise, majorée d'un an six mois | | 1er échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | Secrétaires des systèmes d'information et de communication de 2e classe |Secrétaires des systèmes d'information et de communication de 2e classe| | | 13e échelon | 12e échelon | Ancienneté acquise | | 12e échelon | 11e échelon | Ancienneté acquise | | 11e échelon | 10e échelon | 4/3 de l'ancienneté acquise | | 10e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 7e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 7e échelon | Sans ancienneté | | 6e échelon | 6e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e échelon | ½ de l'ancienneté acquise, majoré d'un an | | 4e échelon :
― à partir d'un an
― avant un an | 5e échelon
4e échelon | Ancienneté acquise au-delà d'un an
Ancienneté acquise, majorée d'un an | | 3e échelon :
― à partir d'un an
― avant un an | 4e échelon
3e échelon | Ancienneté acquise au-delà d'un an
Deux fois l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | 4/3 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |

II. - Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon.

I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires détachés dans le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication sont maintenus, pour la durée de leur détachement restant à courir, en position de détachement dans ce corps.
Ils sont reclassés conformément aux dispositions de l'article 11 du présent décret.
II. - Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon.

Les concours de recrutement ouverts dans le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication dont l'arrêté d'ouverture a été publié avant la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de cet arrêté.

Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2014 avant la date d'entrée en vigueur du présent décret pour l'accès au corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication, et dont la nomination n'a pas été prononcée à cette même date, peuvent être nommés dans le grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe.

I. - Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2014 pour l'accès aux grades de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe et de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2014.
II. - Les secrétaires des systèmes d'information et de communication de 2e classe et les secrétaires des systèmes d'information et de communication de 1re classe promus en application du I postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont classés dans les grades de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe et de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe, en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, du décret du 6 mars 1969 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été respectivement promus dans le grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe et de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe en application de l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé et, enfin, reclassés à la date de leur promotion conformément aux dispositions de l'article 11 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 > > Art. Annexe > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Art. 46, Art. 47, Art. 48 > >

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.