JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Article 16

Article 16

La mention : « secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères » est inscrite en annexe au décret du 11 novembre 2009 susvisé.


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Version 1

La mention : « secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères » est inscrite en annexe au décret du 11 novembre 2009 susvisé.