DÉCRET n°2014-1659 du

Article 4

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Article 4

Les crédits ouverts au ministre des finances et des comptes publics par la loi de finances pour 2015 sur les comptes de concours financiers sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.

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Répartition des crédits pour les comptes de concours financiers en 2015

Résumé. Le décret précise comment les crédits alloués au ministre des finances pour 2015 sont répartis dans les comptes de concours financiers.

Les crédits ouverts au ministre des finances et des comptes publics par la loi de finances pour 2015 sur les comptes de concours financiers sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.

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