DÉCRET n°2014-1659 du

Article 2

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Article 2

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2015 sur les budgets annexes sont répartis par programme et fixés pour leurs charges de personnel conformément à l'état B annexé au présent décret.

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Répartition des crédits ministériels pour 2015

Résumé. Le décret précise comment les crédits alloués aux ministres pour 2015 sont répartis et utilisés, en suivant des tableaux annexés.

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2015 sur les budgets annexes sont répartis par programme et fixés pour leurs charges de personnel conformément à l'état B annexé au présent décret.

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