DÉCRET n°2014-1659 du

Article 6

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Article 6

Les autorisations de découvert accordées au ministre des finances et des comptes publics par la loi de finances pour 2015 sur les comptes d'opérations monétaires sont fixées par compte conformément à l'état F annexé au présent décret.

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Autorisations de découvert pour le ministre des finances en 2015

Résumé. Le décret fixe les autorisations de découvert pour le ministre des finances sur les comptes d'opérations monétaires en 2015.

Les autorisations de découvert accordées au ministre des finances et des comptes publics par la loi de finances pour 2015 sur les comptes d'opérations monétaires sont fixées par compte conformément à l'état F annexé au présent décret.

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