DÉCRET n°2014-1659 du

Article 3

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Article 3

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2015 sur les comptes d'affectation spéciale sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.

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Répartition des crédits pour les comptes d'affectation spéciale en 2015

Résumé. Le décret précise comment les crédits alloués aux ministres pour 2015 sont répartis dans les comptes d'affectation spéciale.

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2015 sur les comptes d'affectation spéciale sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.

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