Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une décision sur la continuité des services télévisés
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1621 du 24 décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des postes et des communications électroniques
Art. R20-44-14
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Extension des règles sur les télécommunications aux territoires d'outre-mer
DÉCRET n°2014-1621 du 24 décembre 2014 · art. 4
Rôles du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Code des postes et des communications électroni · art. R20-44-14 (V)
Code des postes et des communications électroniques
Code des postes et des communications électroniques