En vigueur depuis le 28 décembre 2014
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Extension des règles sur les télécommunications aux territoires d'outre-mer
Les articles 1er (Ajustement de la ponctuation dans un article sur les communications électroniques) et 2 (Ajout d'une décision sur la continuité des services télévisés) du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.