DÉCRET n°2014-1621 du 24 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Art. R20-44-11

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Ajustement de la ponctuation dans un article sur les communications électroniques

Résumé. Le décret ajuste la ponctuation et les espaces dans l'article R20-44-11 du Code des postes et des communications électroniques sans changer le fond.

A modifié les dispositions suivantes :

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