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Modification des règles d'élection des représentants des pharmaciens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des arrondissements comme circonscription électoraleCode de la santé publiqueArt. D4233-4 : Rôle du suppléant dans les conseils de pharmacie
→ Version 2 : Changement stylistique – passage du pluriel au singulierCode de la santé publiqueArt. D4233-5 : Élections des représentants des pharmaciens
→ Version 2 : Modification du critère d’éligibilité des pharmaciens electeurs
- Code de la santé publiqueArt. D4233-1, Art. D4233-4, Art. D4233-5, Art. D4233-6, Art. D4233-7, Art. D4233-9, Art. D4233-10, Art. D4233-11