DÉCRET n°2014-1595 du 23 décembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4233-12, Art. D4233-13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les élections des pharmaciens

Résumé. Les circulaires accompagnent désormais la déclaration de candidature des tandems et un nouveau fichier des candidats est créé pour les élections des pharmaciens.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance