DÉCRET n°2014-1595 du 23 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4233-15-2, Art. D4233-15-4, Art. D4233-16, Art. D4233-17, Art. D4233-18

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4233-15-3

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Modification des règles du vote électronique

Résumé. Le décret modifie les règles de vote électronique en simplifiant les procédures de dépouillement et en élargissant le droit de vote aux membres nommés des conseils de pharmacie.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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