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Sous-section 1

Conseil central de la section A

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Article D4233-21-1

Désignation des six régions avec le plus de pharmaciens adjoints d'officine

Code de la santé publique

Article D4233-21

Article D4233-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités du scrutin au conseil central de la section A

Résumé Les membres présents votent à bulletin secret pour le conseil central de la section A.

Le scrutin a lieu à bulletin secret au siège du conseil régional. Y prennent part les membres titulaires et les membres nommés, présents ayant voix délibérative.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout des membres nommés au scrutin

Résumé des changements La nouvelle version inclut désormais que les membres nommés peuvent participer au scrutin, alors qu’auparavant seuls les membres titulaires étaient concernés.

Le scrutin a lieu à bulletin secret au siège du conseil régional. Y prennent part les membres titulaires et les membres nommés, présents ayant voix délibérative.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 24 mars 2005

Le scrutin a lieu à bulletin secret au siège du conseil régional. Y prennent part les membres titulaires présents ayant voix délibérative.