DÉCRET n°2014-1595 du 23 décembre 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4233-20, Art. D4233-21, Sct. Sous-section 3 : Délégations locales et Conseil central de la section E., Sct. Sous-section 4 : Conseil national., Art. D4233-22, Art. D4233-23, Art. D4233-24, Art. D4233-26, Art. D4233-27

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-section 2 : Conseil central de la section D, Art. D4233-21-1

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Modification des règles d'élection des représentants des pharmaciens

Résumé. Le décret modifie les règles d'élection des représentants des pharmaciens, notamment en introduisant le vote électronique et en clarifiant les procédures pour différentes sections.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D4233-20 : Élection de représentants supplémentaires pour les régions avec beaucoup de pharmaciens
→ Version 2 : Modification de la procédure de désignation des régions
Code de la santé publiqueArt. D4233-21 : Modalités de vote pour le Conseil central des pharmaciens
→ Version 2 : Ajout des membres nommés au scrutin
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Délégations locales et Conseil central de la section E.
- Code de la santé publique
Art. D4233-20, Art. D4233-21, Sct. Sous-section 3 : Délégations locales et Conseil central de la section E., Sct. Sous-section 4 : Conseil national., Art. D4233-22, Art. D4233-23, Art. D4233-24, Art. D4233-26, Art. D4233-27

A créé les dispositions suivantes :

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