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Modification des règles d'élection des représentants des pharmaciens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la procédure de désignation des régionsCode de la santé publiqueArt. D4233-21 : Modalités de vote pour le Conseil central des pharmaciens
→ Version 2 : Ajout des membres nommés au scrutinCode de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Délégations locales et Conseil central de la section E.
- Code de la santé publiqueArt. D4233-20, Art. D4233-21, Sct. Sous-section 3 : Délégations locales et Conseil central de la section E., Sct. Sous-section 4 : Conseil national., Art. D4233-22, Art. D4233-23, Art. D4233-24, Art. D4233-26, Art. D4233-27
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Conseil central de la section D, Art. D4233-21-1